Conditions d'Utilisation – Bee Voice AI

Date d'entrée en vigueur : 26 mars 2026
Loi applicable : Tunisie

1. Description du Service

Bee Voice AI fournit une automatisation des communications assistée par IA sur plusieurs plateformes, notamment WhatsApp, Instagram, Messenger et les services Google.

2. Conformité Légale

Les utilisateurs doivent se conformer à :

Lois et réglementations tunisiennes
Règles des plateformes (Meta, Google, WhatsApp)

3. Obligations de l'Utilisateur

Vous acceptez de NE PAS :

Envoyer des spams ou des messages non sollicités
Utiliser la plateforme pour des activités illégales
Violer les droits de tiers

4. Responsabilité du Contenu

Vous êtes seul responsable de :

Messages envoyés via vos comptes
Réponses générées par l'IA

5. Dépendance aux Plateformes

Bee Voice AI dépend de services tiers tels que :

Meta
Google

Nous ne sommes pas responsables des pannes ou des limitations des API de ces services.

6. Suspension de Compte

Nous pouvons suspendre les comptes qui :

Violent la loi tunisienne
Violent les règles des plateformes
Abusent du service

7. Limitation de Responsabilité

Bee Voice AI n'est pas responsable des :

Pertes commerciales
Réponses incorrectes de l'IA
Bannissements de plateforme (ex: restrictions WhatsApp ou Instagram)

8. Propriété Intellectuelle

Toute la technologie de la plateforme reste la propriété de Bee Voice AI.

9. Résiliation

Nous pouvons résilier les comptes à tout moment en cas de non-conformité.

10. Droit Applicable

Ces conditions sont régies par la loi tunisienne. Tout litige relève de la compétence des tribunaux tunisiens.

11. Contact

Email : voiceaicontact@gmail.com